• Mentions Légales

    Et conditions générales de vente

     

     

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    RDV Projects SAS

    Numéro de SIRET : 829 098 953 00013

    Responsable editorial : Valéry Launois

    6 rue Neil Armstrong 33692 Mérignac cedex

    Téléphone : 0634554495 - Fax : 0524188319

    Email : contact@optitek.fr

    Site Web : http://www.optitek.fr

    Hébergeur : OVH

    2 rue Kellerman 59100 Roubaix

    Site We : www.ovh.com

    Site Web : http://www.optitek.fr

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    L'ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site http://www.optitek.fr RDV Projects SAS s’efforce de fournir sur le site http://www.optitek.fr des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site http://www.optitek.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site http://www.optitek.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

     

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    Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de RDV Projects SAS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

     

    Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés http://www.cnil.fr

     

    Les présentes conditions du site http://www.optitek.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

    De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet http://www.optitek.fr

     

    Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

     

    Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

     

    Conditions générales de ventes

     

    Les présentes mentions légales et conditions Générales de Vente s'appliquent aux produits et services de la société RDV Projects SAS domiciliée : 6 rue Neil Armstrong 33692 Mérignac Cedex. Immatriculée au registre des sociétés et du commerce de Bordeaux sous le numéro de SIREN : 528 626 146 000 21. Sous le régime de la SAS Représenté par monsieur Valéry Launois en qualité de président, dûment habilité aux fin des présentes.

     

    Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

    D'une part,

    Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société,

    Ci-après, « l'Acheteur », ou « le Client »

    D'autre part,

    Il a été exposé et convenu ce qui suit :

     

    PREAMBULE

    Le Vendeur est éditeur de produits et de services de formation en ligne à destination de non professionnels, et de professionnels, commercialisés par l'intermédiaire de ses sites Internet (notamment http://optitek.fr )Ces formations peuvent associer présentiel autant que des enseignements dispensés en ligne par l'intermédiaire de sites Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

    Pour la majorité, ces formations sont la résultante des enseignements et du parcours entrepreneurial de M. Valéry Launois et tendent à enseigner à ses Clients des techniques de développement personnel et formations diverses notamment la vente de livre numériques, ainsi que proposer des services associés (coaching, assistance.).

     

    Nb : ces présentes conditions générales de ventes ne concerne que des produits exclusivement numériques que Rdv projects sas pourrait décider de commercialiser.

     

    En ce qui concerne les formations présidentielles et FOAD dispensées par Rdv projects sas via Optitek, la société Rdv projects sas a décidé pour assurer à ses clients une qualité de service optimale de s'adosser à la société CNFPI, organisme de formation agrée sous le numéro n°119-409-289-94.

     

    Ainsi les conventions de formations sont gérées par le CNFPI pour le compte d'Optitek. Les conditions générales de ventes qui prévalent et s'appliquent alors sont celles du CNFPI. Pour plus de renseignements vous pouvez contacter le CNFPI ou la société Optitek : mail : contact@optitek.fr - Tel : 0634554495

     

    Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.net-coacher.fr, ainsi que les diverses plateformes indépendantes susceptibles d’héberger des produits vendus par la société Rdv projects sas (Optitek)

     

    La société Rdv projects sas (Optitek) se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. En cas d'achat lié à la VOD merci de vous reporter aux CGV spécifiques à votre accès VOD Video On Demand (abonnements, téléchargements et crédits vidéo).

     

    Article 2 : Conclusion du contrat en ligne

    Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

    • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
    • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse.)
    • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
    • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
    • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
    • Expédition des produits ou livraison des codes d'accès aux plateformes d'e-learning.

    Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant.

    Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client.

    Le cas échéant, le client recevra également confirmation de l'expédition des Produits.

    Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques.

    Le Vendeur se réserve la possibilité, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s'il existe un litige avec le Client relatif au paiement d'une commande précédente.

     

    Article 3 : Disponibilité des produits

    Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous le rembourser par chèque ou en recréditant votre carte bancaire.

    La date de validation de la commande correspond à :

    - La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

    - La date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.

    - La date de réception de l'accusé de paiement émis par votre banque en cas de paiement par virement bancaire.

    Article en Précommande :

    La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site.

    La précommande vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance.

     

    Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

    Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

    Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

     

    Article 5 : Prix

    La société VLF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

     

    Article 6 : Modalités de Paiement et Sécurisation

    6.1 Modalités de Paiement.

    Vous pouvez effectuer le règlement :

    Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de nos partenaires (Stripe et Paypal) Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.net-coacher.fr

    Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

    Votre commande sera validée et débitée le jour de l'enregistrement de votre commande. Un contrôle supplémentaire de notre organisme bancaire sera effectué si l'achat par CB est effectué avec une CB domiciliée dans un autre pays que le pays de livraison.

    Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et qu'après validation de sa validité par notre partenaire financier.

    Par virement bancaire :

    La commande ne sera traitée qu'à réception des fonds

    6.2 Sécurisation :

    Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès des organismes partenaires (Stripe et Paypal) VLF via le site net-coacher.fr ou les partenaires chez qui sont hébergés ses produits n'a en aucun cas accès à ces informations bancaires, et ne les garde donc pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

    Clause de réserve de propriété :

    Les produits demeurent la propriété de RDV Projects SAS jusqu'au complet encaissement de la commande par RDV Projects SAS.

    Défaut de Paiement :

    RDV Projects SAS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

    Contrôles anti Fraudes : RDV Projects SAS en collaboration avec ses partenaires, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger RDV Projects SAS de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...

    Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

    Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles. Adressez votre demande par courrier postal à :

    RDV Projects SAS Valéry Launois, 6 Rue Neil Armstrong 33692 Mérignac Cedex

    Vous avez également la possibilité de modifier directement la plupart de vos informations dans votre propre espace client.

     

    Article 7 : Responsabilités produits et services.

    Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de RDV Projects SAS, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 7. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

    Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l'acheteur sur les sites Internet de la société.

    La majorité des formations dispensées sont mises en ouvre au travers d'une plateforme d'e-learning. Dans ce cadre la Société met à disposition au profit du Client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation. L'accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d'accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d'un code d'accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.

    En cas de violation des règles relatives aux codes d'accès et en particulier en cas d'utilisation de ces codes par plusieurs personnes, la Société se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.

    La Société met en ouvre des moyens pour s'assurer que ses plateformes d'e-learning sont fonctionnelles et accessibles ; en cas d'anomalie découverte par le Client, celui-ci s'engage à prévenir la Société dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.

    Il est indispensable que le Client dispose d'un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable est suffisant).

    Le client atteste également avoir reçu l'ensemble des informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, ainsi qu'un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.

    Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

    Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande.

    Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle.

    La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

    Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email pour le cas d'une société).

    Il est souligné que les résultats que permettent d'atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. Ainsi, par exemple, La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de la volonté et de l'engagement de l'utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu'elles produisent les résultats escomptés.

    Le Client s'engage à suivre les cours à son rythme et à appliquer les méthodes enseignées.

     

    Article 8 : Accord de décharge de responsabilité et de conditions d’utilisation.

    L'auteur et l'éditeur ont fait de leur mieux pour préparer les formations misent à disposition. L'auteur et l'éditeur n'offrent aucune représentation ou garantie du respect de l'exactitude, de l'applicabilité, de la justesse ou de l'état complet du contenu des formations. Les informations contenues dans les cours sont strictement dans un but éducatif et informatif. Par conséquent, si vous souhaitez appliquer les idées contenues dans les formations, vous prenez la responsabilité totale de vos actions. Tous les efforts ont été fournis pour présenter les produits et leurs potentiels avec exactitude. Pourtant il n’y a aucune garantie que vous vous améliorerez de quelque manière que ce soit en utilisant les idées et techniques présentées dans nos formations. Les exemples de réussite ne doivent pas être interprétés comme une promesse ou une garantie de quoi que ce soit. Les potentiels de débrouillardise et d’amélioration personnelle ne dépendent que de la personne utilisant nos produits, idées et techniques. Votre niveau d’amélioration pour atteindre les résultats cités en exemples, dépend du temps consacré aux programmes, aux idées et techniques mentionnées, à la connaissance et aux compétences variées. Puisque ces facteurs diffèrent chez chaque individu, nous ne pouvons garantir votre succès ou votre niveau d’amélioration. Nous ne sommes pas non plus responsables de vos actions.

    Beaucoup de facteurs seront importants pour déterminer vos résultats effectifs et

    aucune garantie n’est donnée que vous atteindrez des résultats similaires aux nôtres ou à ceux des autres. En fait, aucune garantie n’est donnée que vous atteindrez un

    quelconque résultat en utilisant les idées et techniques contenues dans nos produits.

    L'auteur et l'éditeur se déchargent de toute garantie (expresse ou implicite), de toute

    garantie d'aptitude à la vente ou dans un but particulier. L'auteur et l'éditeur ne

    peuvent être tenus pour responsables, vis-à-vis de qui que ce soit, pour tous

    dommages génériques, spécifiques, secondaires, punitifs ou tout autre dégâts

    consécutifs survenant directement ou indirectement de toute utilisation des formations fournies « en l'état » et sans aucune garantie

     

    Article 8bis : Décharge de responsabilité

    La société VLF représentée par Valéry Launois, ne peut en aucun cas être tenue responsable des relations que les clients ecocentrale peuvent entretenir avec les prestataires référencés sur le site. Ecocentrale ne peut en effet pas savoir comment les différentes parties se comportent. Malgré l'engagement moral de bonne conduite et d'honnêteté réciproque que monsieur Launois prone dans ses relations commerciales.

     

    Article 9 : Délai de rétractation

    Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation,

    « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ». Voir article 13 nos granties.

    « Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services ».

    Le droit de rétractation peut être exercé simplement en contactant la Société au moyen des coordonnées indiquées au présent contrat (v. en-tête).

    Nous informons les Clients que conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres électroniques.

     

    Réclamations

    Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées indiquées au présent contrat (v. en-tête).

     

    Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

    Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

    Le client s'interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à la société ou de réutiliser ces produits pour former des tiers.

     

    Article 11 : Force majeure

    L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution.

    Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

     

    Article 12 : nullité et modification du contrat

    Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

    Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

     

    Article 13 : Garanties commerciales

    Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d'avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs. Pour ce faire nous offrons les garanties détaillées ci-après.

    Produits physiques (livres, DVD, CD audio)

    Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, nos produits physiques sont proposés sans garantie. Le droit de rétractation de 7 jours peut toutefois être appliqué aux produits éligibles. En cas de retour, si une garantie est offerte avec le produit ou si le délai de rétractation s'applique au produit, les Clients doivent renvoyer le produit ÉTAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).

    Produits électroniques

    Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours minima. Si vous n'êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez-nous simplement en vous rendant sur cette page pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.

    Retour des produits

    En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à les remplacer, ou vous rembourser le montant du ou des produits commandés.

    Attention, il faut quand même respecter quelques règles :

    • Nous contacter pour qu'on vous donne les informations de retour au préalable.
    • Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).

    Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux.

    Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d'avis.

    Le retour doit être adressé à l'adresse de la Société indiquée en tête des présentes.

    Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis

     

    Article 14 : Garanties et SAV

    Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

    Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du code civil.

     

    Article 15 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

    A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978)..

    Article 11 : Coordonnées de la société

    Siège social de Rdv projects Sas :

    ADRESSE : 6 avenue Neil Armstrong 33692 Mérignac Cedex

    SIREN : 829 098 953

    Contacter le Service Clients ecocentrale : contact@optitek.fr

    Depuis la page d'accueil en cliquant sur la rubrique Société ou Contact ou à travers votre accès client.

    Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :

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